Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie R · Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie R Art. 18

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.