Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'insc Art. 10
Chapitre III : Programme, épreuves, jury
L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988modifié est abrogé.