Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75 · Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.