FR · Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75

Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

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