Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 · Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.