Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 · Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable six mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du paragraphe OPS 1.1255 qui est applicable au 1er novembre 2003.