Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant Art. 2

L'inspecteur général du travail des transports et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.