Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant · Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;

-directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;

-directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;

-directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.