Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notat · Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notat Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2004. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →