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Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en o · Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 et relatif à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en o Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.