Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. Annexe
ANNEXE : CONTRÔLE DESTINÉ À VÉRIFIER QUE LE BATEAU A UNE MOTORISATION SUFFISANTE ET EST EN BON ÉTAT.
Liste des points généraux à vérifier
I. - Pour les bateaux non marqués "CE"
1. Ouvertures dans la coque et les superstructures.
2. Cockpit et surbaux.
3. Appareil propulsif.
4. Moteurs hors bord.
5. Colliers de serrage.
6. Ventilation des compartiments moteurs.
7. Réservoirs à combustible.
8. Remplissage.
9. Dégagement d'air.
10. Tuyauteries d'alimentation en combustible.
11. Echappement moteur.
12. Electricité.
13. Feux de navigation.
14. Installations et appareils à gaz liquéfié combustible.
15. Locaux affectés aux personnes, appareils de chauffage.
II. - Pour les bateaux marqués et non marqués "CE"
16. Matériel médical et pharmaceutique.
17. Extincteurs.
18. Engins de sauvetage individuels.
19. Matériel d'armement.
20. Apparaux de mouillage.