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Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98 · Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98 Art. 17

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1999.