Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanita Art. 2
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
(annexe non reproduite).
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
(annexe non reproduite).