Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanita Art. 1
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
(annexe non reproduite).
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
(annexe non reproduite).