LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 Art. 13
B. : Budgets annexes.
Il est annulé, au titre des dépenses des budgets annexes, pour 2003, une autorisation de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes de 1 000 000 Euros et 30 000 000 Euros.