Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscript Art. 2
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.