Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscript · Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée

Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscript Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans le département de la Vendée, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Roche-sur-Yon.

CIRCONSCRIPTIONS

La Roche-sur-Yon.

COMMUNES

La Roche-sur-Yon.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Roche-sur-Yon.

CIRCONSCRIPTIONS

Les Sables-d'Olonne.

COMMUNES

Les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer.