LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1) Art. 93
Chapitre IV : Dispositions diverses
I. - Sont abrogés :
1° L'article L. 512-60 du code monétaire et financier ;
2° - L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974).
II., III. - (Paragraphes modificateurs).
IV. - Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant le crédit maritime mutuel, les mots : "caisse centrale de crédit coopératif" sont remplacés par les mots : "Banque fédérale des banques populaires".