Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 rel · Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.