Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 rel · Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 rel Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.