Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme p Art. 2
La mise en oeuvre du programme public national de recherche, essai et expérimentation se traduit par des appels à projets d'innovation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers donnant lieu à la passation de marchés publics de travaux ou de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'expérimentations, le cas échéant en application de l'article 75 du code des marchés publics.
Verweist auf
- Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme p Art. 75