Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 1 bis
3. TITRE Ier : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE II : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES RECEVANT DES AÉRONEFS À VOILURE FIXE : CAS GÉNÉRAL.
17. Art. Annexe I
18. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS.
19. Art. Annexe II
20. OBSTACLES MOBILES.
21. Art. Annexe IV
22. SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT APPLICABLES AUX AIDES VISUELLES.
23. Art. Annexe V
24. BALISAGE DES OBSTACLES.
25. Art. Annexe VII
26. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
27. Art. Annexe VIII
28. PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES (MASSIF, MINCES ET FILIFORMES) SUR LES AÉRODROMES DONT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EST AFFECTATAIRE PRINCIPAL OU UNIQUE
29. Art. Annexe X