Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.