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Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 2
  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 3
  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 4
  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 5
  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 6
  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 7
  • Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret Art. 8