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Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des association · Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des association Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.