Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des association Art. 3

Chaque organisme ou association désigne un membre titulaire et un membre suppléant dont les noms sont communiqués à la direction du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés pour siéger au sein de ce comité pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.