LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION.
2. Art. 1
3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE.
4. Art. 20
5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES.
6. Art. 35
7. Art. 36
8. Art. 37-1
9. Art. 37-2
10. Art. 38
11. Art. 38-1
12. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE.
13. Art. 39
14. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
15. Art. 43
16. Art. 49
17. Art. 50
18. Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.
19. Art. Annexe