Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la com Art. 2

Sa composition est fixée comme suit :

GRADE

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Inspecteurs du service intérieur de 1re et 2e classe

1

1

Agents des services techniques de 1re classe

2

2

Agents des services techniques de 2e classe

2

2