Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants Art. 1
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Inspecteurs généraux
2
2
5
5
Inspecteurs de 1re classe
2
2
Inspecteur de 2e classe
1
1