Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a · Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.