Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a · Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.