Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 9 Art. 22

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

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