Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 9 Art. 21

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs du patrimoine de 2e ou 1re classe est remplacée par la référence aux conservateurs du patrimoine.