Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'applica · Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'applica Art. 3

Chapitre Ier : L'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique.

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