LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définit Art. 6

Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 1