Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité Art. 3

In KraftAmtlicher Text