Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.