Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé · Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2010-06-05