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Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé · Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-06-05