Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les c · Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs »

Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les c Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.