Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les c · Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs »

Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.