Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reco Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées dans la base de données sont :

1. Le nom et le prénom du détenu ;

2. La photographie ;

3. Le numéro d'écrou ;

4. La morphologie de la main.

L'information enregistrée dans la piste magnétique de la carte d'identité est le numéro d'écrou.

Les informations enregistrées cessent d'être conservées dès la levée d'écrou du détenu.