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Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de · Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)

Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 8.