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Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de · Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)

Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La gestion hydraulique de l'étang se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, en application du plan de gestion de la réserve.