Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseigne · Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseigne Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →