Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseigne · Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseigne Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.