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Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplificat · Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense

Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplificat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.