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Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spécia · Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spécia Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.