Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spécia · Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spécia Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →