Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des · Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique) Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →